Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)

Informations de base

2019/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2019 Décision du Parlement T8-0059/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
31/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/15239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0075/2019 31/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0059/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)392 03/07/2019