Catégories d’envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

Informations de base

2019/2527(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)00026
14/01/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/03/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2527(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15366

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)00026 14/01/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)2279 21/03/2019