2019/2530(RSP)
État d'avancement des négociations commerciales États-Unis-Union européenne
Informations de base
2019/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/01/2019 | Débat en plénière | ||
30/01/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2530(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |