Titres de formation et dénominations des formations

Informations de base

2019/2532(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)00078
16/01/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/03/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2532(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/15388

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)00078 16/01/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)2617 01/04/2019