Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement

Informations de base

2019/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2019 Débat en plénière
30/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée