Résolution sur les négociations avec le Conseil et la Commission sur la proposition législative de règlement sur le droit d’enquête du Parlement européen

Informations de base

2019/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2019 Débat en plénière
18/04/2019 Décision du Parlement T8-0440/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
18/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/15393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0238/2019 18/04/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0440/2019 18/04/2019