Ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis

Informations de base

2019/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission INTA/8/15414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE634.740 18/02/2019
    Proposition de résolution B8-0163/2019 11/03/2019