Règlement PE: prorogation de l’article 159 du jusqu’à la fin de la neuvième législature

Informations de base

2019/2545(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2019 Décision du Parlement T8-0138/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
12/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2545(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 168
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0138/2019 11/03/2019
    Proposition de résolution B8-0147/2019 12/03/2019