2019/2557(RSP)
Résolution sur la gestion des déchets
Informations de base
2019/2557(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPrésident au nom de la commission WIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
21/01/2019
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie ARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2019 | Décision du Parlement | T8-0338/2019 | |
04/04/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
04/04/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2557(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/15463
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0231/2019 03/04/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0338/2019 04/04/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)433 29/05/2019