Résolution sur la gestion des déchets

Informations de base

2019/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2019 Décision du Parlement T8-0338/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
04/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/15463

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0231/2019 03/04/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0338/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)433 29/05/2019