Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force

Informations de base

2019/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0127/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0103/2019 14/02/2019
    Proposition de résolution B8-0105/2019 14/02/2019
    Proposition de résolution B8-0104/2019 14/02/2019
    Proposition de résolution B8-0106/2019 14/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0127/2019 14/02/2019