Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/2570(RSP)

Document de réflexion: une Europe durable à l'horizon 2030

Informations de base

2019/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2570(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2019)0022 30/01/2019