Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/2572(DEA)

Contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants

Informations de base

2019/2572(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)00010
08/02/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2572(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15505

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)00010 08/02/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3428 02/05/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)6205 21/08/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)7352 11/10/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)4499 30/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2023)2894 25/04/2023