Dispositions relatives aux instruments financiers, aux options simplifiées en matière de coûts, à la piste d'audit, à la portée et au contenu des audits des opérations et à la méthode à utiliser pour la sélection de l'échantillon d'opérations, ainsi que l'annexe III

Informations de base

2019/2576(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)00788
12/02/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2576(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/15527

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)00788 12/02/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3789 20/05/2019