2019/2589(DEA)
Outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage
Informations de base
2019/2589(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0357A(COD)
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/02/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01533 | |
22/02/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2589(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0357A(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/8/15614
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01533 22/02/2019