Modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation

Informations de base

2019/2595(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01492
26/02/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2595(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15631

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01492 26/02/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0086 26/02/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0085 26/02/2019
    Document annexé à la procédure SEC(2019)0087 26/02/2019