2019/2595(DEA)
Modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation
Informations de base
2019/2595(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/02/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01492 | |
26/02/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/04/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
07/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2595(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2001/0245(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/15631
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01492 26/02/2019 Document annexé à la procédure SWD(2019)0086 26/02/2019 Document annexé à la procédure SWD(2019)0085 26/02/2019 Document annexé à la procédure SEC(2019)0087 26/02/2019