Modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid

Informations de base

2019/2599(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01616
04/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2599(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0172(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/15685

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01616 04/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3745 14/05/2019