Exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine

Informations de base

2019/2607(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)00011
04/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2607(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15703

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)00011 04/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)3654 02/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)0520 27/01/2021