Résolution sur l'Iran, notamment le cas des défenseurs des droits de l'homme

Informations de base

2019/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0204/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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