Résolution sur l’urgence d’établir, à l’échelon de l’Union, une liste noire des pays tiers conformément à la directive anti-blanchiment

Informations de base

2019/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0216/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2612(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0176/2019 14/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0216/2019 14/03/2019