Animal welfare rules in aquaculture

Informations de base

2019/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2616(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p1
État de la procédure Procédure terminée