2019/2616(RSP)
Animal welfare rules in aquaculture
Informations de base
2019/2616(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.15.02 Aquaculture
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2616(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |