Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

Informations de base

2019/2620(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0409(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01774
07/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2620(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0409(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15741

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01774 07/03/2019