2019/2620(DEA)
Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement
Informations de base
2019/2620(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0409(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01774 | |
07/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/04/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
16/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2620(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0409(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/15741
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01774 07/03/2019