Indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques

Informations de base

2019/2631(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
11/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01796
11/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2631(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/15766

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01796 11/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)4994 02/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)5312 10/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)5316 10/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)5317 10/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2021)0959 10/02/2021