2019/2635(DEA)
Zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV
Informations de base
2019/2635(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01869 | |
12/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2635(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/15778
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01869 12/03/2019 Document annexé à la procédure C(2019)5464 17/07/2019 Document annexé à la procédure C(2019)8042 06/11/2019 Document annexé à la procédure C(2020)8528 01/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)6541 01/09/2021 Document annexé à la procédure C(2024)1316 23/02/2024 Document annexé à la procédure C(2024)1590 06/03/2024