Zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV

Informations de base

2019/2635(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01869
12/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2635(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/15778

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01869 12/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)5464 17/07/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)8042 06/11/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)8528 01/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)6541 01/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2024)1316 23/02/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)1590 06/03/2024