Règlement délégué de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

Informations de base

2019/2637(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01821
12/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2637(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/15779

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01821 12/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3143 23/04/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)6990 26/09/2019
    Document annexé à la procédure C(2021)9965 03/01/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)8529 21/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)4498 24/06/2024