2019/2645(DEA)
Fonctionnement du registre de l’Union
Informations de base
2019/2645(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0231(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/06/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
13/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01846 | |
13/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/04/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2645(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0231(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/15796
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure C(2019)4292 13/03/2019 Document de base non législatif C(2019)01846 13/03/2019 Document annexé à la procédure C(2019)3865 20/05/2019