Fonctionnement du registre de l’Union

Informations de base

2019/2645(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0231(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01846
13/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2645(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0231(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15796

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure C(2019)4292 13/03/2019
    Document de base non législatif C(2019)01846 13/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3865 20/05/2019