Véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l’objet d’une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs

Informations de base

2019/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0111(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01850
13/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2648(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0111(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/15805

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01850 13/03/2019