Déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs

Informations de base

2019/2651(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01789
13/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2019 Vote en commission
17/04/2019 Résultat du vote au parlement
13/05/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
08/07/2019 Opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/07/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2651(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0263(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission TRAN/8/15817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0239/2019 09/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01789 13/03/2019