2019/2653(DEA)
Programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
Informations de base
2019/2653(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0133(COD)
Subject
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)01848 | |
13/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2653(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0133(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/15819
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)01848 13/03/2019