Programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Informations de base

2019/2653(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0133(COD)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)01848
13/03/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2653(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0133(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/15819

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)01848 13/03/2019