2019/2654(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres)
Informations de base
2019/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/03/2019 | Décision du Parlement | T8-0317/2019 | |
| 27/03/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
| 27/03/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2654(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/15781
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0221/2019 27/03/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0317/2019 27/03/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)445 27/08/2019