2019/2664(DEA)
Forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
Informations de base
2019/2664(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0268(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/09/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
14/03/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)02020 | |
14/03/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
27/03/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/06/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2664(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/15840
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)02020 14/03/2019 Document annexé à la procédure C(2019)3491 06/05/2019 Document annexé à la procédure C(2019)5809 29/07/2019 Document annexé à la procédure C(2020)0504 27/01/2020 Document annexé à la procédure C(2020)1074 20/02/2020 Document annexé à la procédure C(2023)2161 23/03/2023