Développements récents du scandale "Dieselgate"

Informations de base

2019/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2019 Débat en plénière
28/03/2019 Décision du Parlement T8-0329/2019
28/03/2019 Résultat du vote au parlement
28/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2670(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0329/2019 28/03/2019
    Proposition de résolution B8-0223/2019 28/03/2019
    Proposition de résolution B8-0222/2019 28/03/2019
    Proposition de résolution B8-0224/2019 28/03/2019