Cinq années d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie

Informations de base

2019/2671(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Russie Fédération
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2671(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée