Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Informations de base

2019/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2019 Décision du Parlement T8-0441/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
18/04/2019 Débat en plénière
18/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2683(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0241/2019 18/04/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0441/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)441 25/06/2019