2019/2694(RSP)
Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Informations de base
2019/2694(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2019/2694(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |