2019/2696(RSP)
Protection de l'intégrité des élections européennes, en particulier face aux menaces internationales pour la cybersécurité
Informations de base
2019/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2696(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |