Protection de l'intégrité des élections européennes, en particulier face aux menaces internationales pour la cybersécurité

Informations de base

2019/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2019 Débat en plénière
16/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2696(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée