Conclusions de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre

Informations de base

2019/2723(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2019 Débat en plénière
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2723(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée