Clean air zone in EU cities

Informations de base

2019/2738(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2019 Débat en plénière
17/07/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2738(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée