Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/2755(RSP)

Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée

Informations de base

2019/2755(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2019 Débat en plénière
24/10/2019 Résultat du vote au parlement
24/10/2019 Décision du Parlement
24/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2755(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/9/00719

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0130/2019 23/10/2019
    Proposition de résolution B9-0131/2019 23/10/2019
    Proposition de résolution B9-0132/2019 23/10/2019
    Proposition de résolution B9-0154/2019 23/10/2019