Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

Informations de base

2019/2763(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)04548
18/07/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2763(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0302(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/00739

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)04548 26/06/2019