Règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver

Informations de base

2019/2764(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)04625
18/07/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/09/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
16/09/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/11/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2764(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/00734

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)04625 28/06/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)6987 26/09/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)8136 12/11/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)3735 11/06/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)5562 11/08/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)6006 09/08/2021
    Document annexé à la procédure C(2023)0341 11/01/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)2896 25/04/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7711 29/10/2024