2019/2768(DEA)
Organisation de l’aviation civile internationale OASI: surveillance, déclaration et vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial
Informations de base
2019/2768(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITRE
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/07/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)05206 | |
| 18/07/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 26/09/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2768(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2001/0245(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/00744
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)05206 18/07/2019 Document annexé à la procédure C(2019)6330 28/08/2019