Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification des annexes I et V

Informations de base

2019/2771(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)05370
23/07/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
01/10/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2771(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/01045

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)05370 23/07/2019