Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes

Informations de base

2019/2776(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2019 Publication du document de base non-législatif D045385/06
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2019 Décision du Parlement T9-0041/2019
23/10/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2776(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0149/2019 23/10/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0041/2019 23/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D045385/06 30/07/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)20 26/02/2020