2019/2776(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
Informations de base
2019/2776(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ANDRIEU Eric (S&D)
HAZEKAMP Anja (GUE/NGL)
07/10/2019
07/10/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOAGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/07/2019 | Publication du document de base non-législatif | D045385/06 | |
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/10/2019 | Décision du Parlement | T9-0041/2019 | |
23/10/2019 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2776(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01091
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0149/2019 23/10/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0041/2019 23/10/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D045385/06 30/07/2019 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)20 26/02/2020