Liste des organismes de quarantaine prioritaires

Informations de base

2019/2777(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0141(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)05637
01/08/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2777(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0141(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/01100

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)05637 01/08/2019