2019/2780(DEA)
Normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale
Informations de base
2019/2780(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0050(COD)
Subject
3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPL
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/08/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)05646 | |
02/08/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
24/09/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
18/11/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
10/12/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2780(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0050(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/01102
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)05646 02/08/2019 Document annexé à la procédure C(2019)8782 04/12/2019 Document annexé à la procédure C(2020)1178 25/02/2020