Normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale

Informations de base

2019/2780(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/08/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)05646
02/08/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/09/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
18/11/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/12/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2780(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0050(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/01102

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)05646 02/08/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)8782 04/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)1178 25/02/2020