Produits biocides: inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à l'annexe I

Informations de base

2019/2788(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/08/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)05890
08/08/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2788(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/01119

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)05890 08/08/2019