Points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l’alimentation en hydrogène pour le transport routier et l’alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d’eau.

Informations de base

2019/2794(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0012(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/08/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)05960
13/08/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2794(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0012(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/01130

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)05960 13/08/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)7152 02/10/2019