2019/2794(DEA)
Points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l’alimentation en hydrogène pour le transport routier et l’alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d’eau.
Informations de base
2019/2794(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0012(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/08/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)05960 | |
13/08/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/09/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/10/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2794(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0012(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/01130
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)05960 13/08/2019 Document annexé à la procédure C(2019)7152 02/10/2019