Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

Informations de base

2019/2799(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/08/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)06204
29/08/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
11/01/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2799(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/01170

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)06204 29/08/2019