Résolution sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

Informations de base

2019/2800(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2019 Débat en plénière
19/09/2019 Décision du Parlement T9-0020/2019
19/09/2019 Résultat du vote au parlement
19/09/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2800(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/01198

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0042/2019 19/09/2019
    Proposition de résolution B9-0041/2019 19/09/2019
    Proposition de résolution B9-0044/2019 19/09/2019
    Proposition de résolution B9-0043/2019 19/09/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0020/2019 19/09/2019
    Proposition de résolution B9-0047/2019 19/09/2019
    Proposition de résolution B9-0040/2019 19/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)635 12/12/2019