2019/2802(RSP)
Présentation du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne
Informations de base
2019/2802(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.08 Décharge 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2802(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |